Quels sont les attributs de l’heritier reservataire ?

L’absence ou la disparition d’une personne donne droit à l’ouverture de sa succession. Ainsi, en présence de toute la famille, le notaire ou l’avocat procède à la lecture du testament. La lecture du testament permet ainsi à chaque membre de savoir ce qui lui revient de droit. Tous les successeurs du défunt sont appelés héritiers. Mais parmi eux, existe pour la plupart du temps, l’héritier réservataire.

Héritier réservataire : moment de survenance

L’ouverture de la succession qui se fait au dernier domicile du défunt fait apparaitre l’héritier réservataire. En effet, l’héritier réservataire est le conjoint survivant, donc l’époux ou l’épouse du défunt. Un défunt marié laisse parfois plusieurs successeurs qui ne sont pas tous des successibles.

Par ailleurs, les descendants sont des héritiers directs du défunt, donc des enfants et les conjoints sont des héritiers réservataires. Ainsi, qu’importe les biens du défunt, il reste partageable entre les descendants et l’héritier réservataire.

Quelle est la part qui revient à un héritier réservataire ?

Lorsque le défunt laisse des enfants et un conjoint survivant, alors le partage se fait en fonction de la base 4. En effet, lorsque la succession est ouverte et qu’il y a à la fois les descendants appelés héritiers directs et le conjoint survivant appelé héritier réservataire, le partage se fait selon le nombre de descendants et de conjoints.

Ainsi, le ou les conjoints survivants prendront le quart des biens du patrimoine du défunt et les descendants prendront les ¾ restants. En présence des parents qui sont des ascendants, la succession privilégie les héritiers réservataires et les descendants. Mais, en cas d’absence des descendants, la succession est dévolue entre les ascendants et l’héritier survivant. L’héritier survivant bénéficie toujours d’une partie des biens du patrimoine de son époux défunt.

Que se passe-t-il en absence d’héritier réservataire ?

En l’absence d’héritier réservataire, la succession est dévolue uniquement aux successeurs présents, soit les descendants uniquement ou soit les ascendants et les collatéraux. Il n’existe pas de concours entre ascendant et descendant et donc en cas d’absence d’un héritier réservataire, les descendants bénéficient de tout le patrimoine.

Aucune loi du Code civil ne permet que les descendants d’un défunt soient exclus. L’ordre successoral permet ainsi à tout conjoint survivant et tout descendant d’être bénéficiaire du patrimoine.

Le legs fait à un héritier réservataire peut-il être exécutoire ?

Le défunt de son vivant à la possibilité de faire des legs et des donations à toute personne. Mais quand il le fait à son conjoint survivant qui est aussi son héritier réservataire, le legs n’est pas exécutoire. Au moment du calcul du patrimoine du défunt, tout héritier réservataire ayant reçu un legs devra le ramener afin que les biens du défunt puissent être déterminés. Tel est aussi le cas pour les descendants qui bénéficie des legs.

Par ailleurs, lorsque le legs est fait à une personne qui ne vient pas à la succession, ce dernier pourra bénéficier du legs après la détermination de la quotité disponible. Lorsque la quotité disponible est inférieure au legs, alors le legs ne peut pas être exécuté. Dans le cas contraire, la personne ayant reçu le legs peut se voir en détenir la propriété. Ainsi, le legs devra être un numéraire et non un immobilier, car le legs est souvent caractérisé par une somme d’argent.