Le salaire brut équivaut, avant le prelevement des cotisations obligatoires, au salaire écrit sur le contrat de travail. Ainsi, le salaire net encore net à payer sur les fiches de paie, correspond au revenu que perçoit un salarie de façon mensuel ou annuel suivant unLire la suite…
Catégorie : Documents
Permis de conduire : les documents nécessaires pour faire la demande
Le permis de conduire est un document que chaque automobiliste doit obligatoirement posséder. Il atteste que le conducteur a vraiment la capacité de conduire un véhicule et qu’il connaît les lois de la route. Rouler sans permis de conduire est une infraction, le conducteur risqueLire la suite…
Les pièces à fournir pour l’achat d’un véhicule
L’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion est rattachée à quelques formalités administratives. Si vous envisagez d’acheter une nouvelle voiture, il y a des documents à fournir. Certains sont obligatoires et d’autres sont recommandés. Cet article peut vous aider à accélérer le processus d’achat. Quelles sontLire la suite…
Quels sont les attributs de l’heritier reservataire ?
L’absence ou la disparition d’une personne donne droit à l’ouverture de sa succession. Ainsi, en présence de toute la famille, le notaire ou l’avocat procède à la lecture du testament. La lecture du testament permet ainsi à chaque membre de savoir ce qui lui revientLire la suite…
Quels sont les documents necessaires pour un controle de l’inspection du travail ?
Ça y est, le rendez-vous a été donné, vous allez bientôt être contrôlé par l’inspection du travail. Ne prenez surtout pas peur, dans la majorité du temps, si votre entreprise est en règle, cela se passera dans les meilleures conditions possibles. D’ailleurs, pour éviter lesLire la suite…
Quelles sont les conditions permettant d’obtenir la nationalite americaine ?
Les conditions permettant d’obtenir la nationalité américaine sont toutes indépendantes les unes des autres. Tout dépend donc de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Aussi, obtenir la nationalité américaine n’a rien de difficile si toutes les procédures sont suivies et les normes de laLire la suite…
Quels sont les rôles d’une société de recouvrement ?
Vous êtes en litige avec l’un de vos clients et vous souhaitez accumuler les factures impayées ? Rassurez-vous, il existe des démarches pour y parvenir. Dans le cas où vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces démarches, vous pouvez faire appel à une société deLire la suite…
Tout savoir sur le certificat de mariage
Le certificat, l’acte ou l’attestation de mariage est un document officiel délivré par l’officier de l’état civil, qui a pour but d’attester l’acte de mariage, ainsi que la date, l’heure et le lieu du mariage. Information contenue dans le livret de famille Le livret deLire la suite…
Covid19, qu’en est-il des demandes de passeport ?
Avec le retour au confinement, voyager en dehors de la France n’est pas pour tout de suite. Il n’en demeure pas moins que faire une demande de passeport peut être utile. Ce genre de document peut remplacer vos papiers d’identité à l’étranger comme en France.Lire la suite…
Obtenir la Grosse lors d’un problème juridique
Trainer une affaire en justice n’est pas toujours aisé. Cela peut prendre des mois voire des années et très souvent sans issue. Quelque soit le problème qui vous amène à saisir la justice, vous êtes dans l’obligation de vous trouver un avocat pour assurer votreLire la suite…
Les documents à conserver toute sa vie
Les dossiers classés dans le placard sont remplis de documents importants tels que les dossiers fiscaux, les certificats et les reçus. On voudrait clarifier à fond, mais on craint beaucoup que les documents importants ne soient éliminés prématurément par accident. Lors du tri, les consommateursLire la suite…