Quels sont les documents necessaires pour un controle de l'inspection du travail ?

Ça y est, le rendez-vous a été donné, vous allez bientôt être contrôlé par l’inspection du travail. Ne prenez surtout pas peur, dans la majorité du temps, si votre entreprise est en règle, cela se passera dans les meilleures conditions possibles. D’ailleurs, pour éviter les problèmes, avant ce rendez-vous, vous allez devoir rassembler un très grand nombre de documents et pourquoi pas, les mettre à jour, pour prouver que votre entreprise suit les règles et le Code du travail, la bible du travail en France. Nous nous permettons de le rappeler, le but de l’inspection du travail est de vérifier que l’entreprise respecte les règles et n’est pas là pour sanctionner à la moindre erreur.

Toutes les informations de l’entreprise

Déjà, il va être important de dire que dans un premier temps, l’inspecteur du travail va avoir pour but de contrôler toutes les informations de l’entreprise. La première chose que vous devrez donc faire, c’est de rassembler tous les documents précis qui prouvent l’existence de votre entreprise et de tous ses salariés. Pour cela, vous allez ainsi avoir besoin de votre extrait Kbis et des nombreux documents attestant votre identité et votre inscription au Régime du Commerce et des sociétés. Ce document est obligatoire et le contrôle ne pourra pas se faire sans lui.

Ensuite, vous devrez aussi prouver du rattachement de tous vos salariés. Pour cela, le registre du personnel vous sera demandé. Pour ceux qui ne sauraient pas ce qu’est un registre du personnel, il s’agit d’un document attestant de toutes les personnes qui travaillent pour la société. Sur ce document doivent figurer un grand nombre d’informations allant du nom de la personne à son contrat de travail, son salaire et sa position claire dans l’entreprise. Un double des bulletins de paie vous sera aussi demandé pour vérifier du bon paiement et du respect des règles mises en place. Il faut le dire, si un de ces documents n’est pas présenté durant le contrôle, l’inspecteur pourra choisir de vous sanctionner. D’ailleurs, si vous voulez tout savoir sur l’inspection du travail et sur les sanctions applicables, n’hésitez pas à vous renseigner.

Les temps de travail

Autre chose importante que vous allez devoir soumettre à l’inspecteur, c’est le registre des horaires de l’entreprise. En effet, le but de l’inspecteur du travail est de contrôler que votre entreprise est en règle et qu’elle respecte tous les contrats de travail présents. Donc, d’abord, vous devrez donner tous les contrats de travail afin que ceux-ci soient scrutés et analysés avec précision. Une fois que cela sera fait, vous devrez ensuite justifier de toutes les heures et les horaires de tous vos salariés. À noter de surcroît que l’inspecteur peut aussi demander audience avec quelques salariés pour justifier de ces heures. Le décompte des horaires est une notion très importante dans les entreprises et les horaires fixés sur le contrat de travail doivent être véritables. Au moindre manquement, cela peut aussi entrainer une sanction plus ou moins importante. Sans oublier que toutes les informations présentes sur les contrats de travail doivent être mises à jour régulièrement.