Quelles sont les pièces à fournir pour faire une demande de carte grise ?

Parmi toutes les obligations que l’on peut retrouver dans le secteur des véhicules, il y a bien sûr, l’assurance et la carte grise. Cette carte grise est un certificat d’immatriculation qui contient un grand nombre d’informations très différentes. Dans un premier temps, on peut y retrouver le nom du propriétaire, son numéro, son adresse précise, etc. Toutes ces informations sont très importantes, car elles permettront aux forces de l’ordre de vous retrouver grâce à votre immatriculation. Lorsque l’on achète une voiture neuve ou même d’occasion, il est obligatoire d’effectuer une demande de carte grise. Mais alors, quels sont les documents à fournir pour réaliser cette démarche ? 

Un justificatif de domicile valide 

Dans un premier temps, le premier document que vous allez devoir fournir à des organismes agréés sera un justificatif de domicile. Pour Obtenir une carte grise rapidemment sur cartegriseminute.fr, par exemple, vous allez être obligés de donner un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Dans la majorité des cas, ce document doit avoir moins de 6 mois. Cependant, auprès de certains services, ce délai peut être raccourci assez fortement à 3 mois d’ancienneté. N’hésitez pas à vous renseigner au préalable pour éviter que votre dossier ne soit refusé. Au-delà de cela, un grand nombre de documents peuvent attester et être des justificatifs de domicile. C’est le cas notamment pour les factures d’électricités ou de gaz, les quittances de loyer signées de la part de votre bailleur ou encore des quittances de paiement auprès de fournisseurs d’énergies. Les factures téléphoniques peuvent aussi constituer un justificatif légal. 

Bien sûr, ce document doit être valide, car il sera rigoureusement inspecté. En effet, il est formellement interdit de faire un faux sous peine d’être poursuivi en justice pour faux et usage de faux. Vous l’aurez donc compris, il est plus qu’obligatoire de créer un justificatif de domicile véritable et adapté au niveau légal. Tout manquement pourrait être dramatique. Une fois que vous aurez votre justificatif, vous pourrez donc passer aux autres documents. 

Des contrats de cession 

Bien évidemment, par la suite, vous devrez aussi prouver le fait que le véhicule vous appartient. Pour cela, vous allez avoir plusieurs possibilités en fonction de votre situation. 

Une voiture neuve 

Dans ce cas précis, vous n’aurez besoin que d’un certificat de cession de la part d’un concessionnaire ou du vendeur agréé. 

Une voiture d’occasion 

Pour la voiture d’occasion, les documents sont plus nombreux. En effet, dans un premier temps, vous allez devoir joindre au dossier un contrat de cession signé de la part de la personne qui vous a vendu la voiture. Pour rappel, la demande d’immatriculation doit être réalisée dans le mois suivant l’acte d’achat. SI ce délai est dépassé, cela pourrait remettre en cause votre droit de conduire la voiture, ce qui doit être évité. Pour une voiture d’occasion donc, vous devrez joindre votre pièce d’identité claire et en cours de validité. Par la suite, vous devrez aussi joindre au dossier l’ancien certificat d’immatriculation qui portera la mention “vendu le ” afin que la vente soit stipulée franchement. Bien évidemment, vous devrez aussi posséder votre permis de conduire ainsi que l’attestation d’assurance pour que toutes les informations soient prises en compte. 

Voilà, votre dossier est complet et vous devrez donc l’envoyer par le biais de cartegriseminute. Une fois que cela sera fait, vous recevrez votre carte grise dans les meilleurs délais possibles et le plus rapidement. Dans la majorité des cas, la carte grise est reçue dans les semaines qui suivent la déclaration. Avec ce système, vous profiterez d’une version électronique et d’une version papier que vous pourrez mettre dans votre voiture pour ne pas la perdre.