Conseils pour faire une demande de carte grise

Si vous possédez un véhicule à moteur, vous devrez probablement demander un certificat d’immatriculation à un moment donné. Il existe plusieurs cas qui exigent une modification du certificat d’immatriculation

La situation qui nécessite le changement de carte grise

Il existe plusieurs situations qui nécessitent le remplacement du certificat d’immatriculation d’un véhicule. Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, vous devez en demander un nouveau pour pouvoir continuer à conduire. Comme cela n’est plus possible en préfecture, pensez à vous connecter (ou à créer) votre compte ANTS et à demander un duplicata. Une fois la procédure terminée, le propriétaire recevra une plaque d’immatriculation, un reçu et un certificat temporaire valable un mois.

En ce qui concerne les déménagements, les services compétents doivent être informés afin qu’ils procèdent à la mise à jour du certificat d’immatriculation de la voiture. Si c’est le quatrième changement d’adresse depuis que vous avez reçu votre certificat d’immatriculation, il est nécessaire de faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation. S’il est question de votre premier, deuxième ou troisième changement d’adresse, un simple autocollant à coller sur votre ancienne adresse vous sera remis. Le délai est également d’un mois après votre déménagement.

Si le véhicule change de propriétaire, le certificat d’immatriculation doit être délivré au nom du nouveau propriétaire dans un délai d’un mois. Le concessionnaire peut enregistrer le transfert sur un site web autorisé. Quand vous acquérez un véhicule, l’ancien propriétaire doit vous fournir le certificat d’immatriculation du véhicule. Vous devez ensuite vous assurer que le certificat d’immatriculation indique votre nom en tant que nouveau propriétaire du véhicule. Vous avez un mois à compter de la date d’achat pour faire cette demande. Vous découvrez d’autres informations intéressantes en visitant le site maplaquedimmat.fr.

Les documents à fournir

Le certificat d’immatriculation doit obligatoirement être demandé pour les véhicules terrestres à moteur et renouvelé dans un délai d’un mois lorsqu’il a été perdu, volé, endommagé ou lorsque le propriétaire change d’adresse. Tout manquement à ces formalités peut conduire à une infraction de classe 4, outre que le véhicule risque d’être immobilisé dans certains cas.

Lorsque les documents sont approuvés, une nouvelle immatriculation du véhicule sera délivrée dans les 24 heures. Bien sûr, un titre temporaire vous sera d’abord remis, mais un nouveau certificat d’immatriculation définitif vous sera envoyé sous peu. Il vous sera demandé de fournir des documents d’enregistrement spécifiques, qui sont variables en fonction de la situation relative à votre demande. Vous êtes tenu de présenter un exemplaire de votre attestation d’assurance et un justificatif de votre permis de conduire.

Il faut également joindre une preuve d’adresse pour compléter les documents d’immatriculation du véhicule. En plus du contrôle technique, celui-ci doit avoir une validité de moins de 6 mois. Si votre voiture est âgée de plus de 4 ans, il faut que la copie du contrôle technique ait plus de 6 mois. Le formulaire de déclaration de cession permet de confirmer le changement de titulaire de la voiture. Sur le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, vous devez mentionner l’adresse figurant sur votre carte d’identité. Vous devez également fournir un ancien certificat d’immatriculation du véhicule, qu’il est préférable de conserver pendant au moins 5 ans.