Pendant de nombreuses années, les professionnels de tous les secteurs n’étaient protégés que par le droit du travail, de nos jours, il est possible de souscrire à des assurances de responsabilité civile professionnelle qui permettent de protéger le patrimoine matériel et immatériel d’un professionnel. ParLire la suite…
L’importance de l’application des droits des affaires dans l’entreprise
Le commerce est l’un des secteurs d’activité qui joue un rôle majeur sur le développement du pays. Les droits des affaires occupent une grande place dans la gestion de l’entreprise dans le but de sécuriser judiciairement les parties captivantes de l’entreprise. Le droit des sociétésLire la suite…
Tout savoir sur le certificat de mariage
Le certificat, l’acte ou l’attestation de mariage est un document officiel délivré par l’officier de l’état civil, qui a pour but d’attester l’acte de mariage, ainsi que la date, l’heure et le lieu du mariage. Information contenue dans le livret de famille Le livret deLire la suite…
Covid19, qu’en est-il des demandes de passeport ?
Avec le retour au confinement, voyager en dehors de la France n’est pas pour tout de suite. Il n’en demeure pas moins que faire une demande de passeport peut être utile. Ce genre de document peut remplacer vos papiers d’identité à l’étranger comme en France.Lire la suite…
Quels sont les charges à payer en auto-entreprise ?
Vous souhaitez créer une entreprise indépendante et savoir à l’avance les charges que vous devez payer pour votre activité ? Voici les différentes contributions et taxes liées à la gestion de votre propre entreprise, ainsi que les franchises éventuelles. Les charges à payer en auto-entreprise ComparéLire la suite…
Le droit administratif : Son champ d’application et sa portée
Le droit administratif concerne l’administration d’une nation. C’est une matière sœur du droit constitutionnel. De nombreux juristes ont estimé que le droit administratif est en fait un droit constitutionnel en mouvement. Pour étudier le droit administratif, il faut avoir une connaissance approfondie du droit constitutionnel.Lire la suite…
Le droit administratif, son importance dans les sociétés administratives
Le droit administratif est le droit des règlements. Il décrit comment les organismes administratifs élaborent des règles, quelle forme ces règles peuvent prendre, comment les règles peuvent être appliquées et comment les règles peuvent être contestées. L’importance du droit administratif Le droit administratif est importantLire la suite…
La protection juridique des personnes âgées
Avec le poids de l’âge, la majorité des personnes âgées ne sont plus en mesure de gérer efficacement leurs avoirs. Cette incapacité est due à l’altération de leurs capacités physiques et ou mentales. Pour éviter la mauvaise gérance ou de commettre des dégâts pouvant mettreLire la suite…
Obtenir la Grosse lors d’un problème juridique
Trainer une affaire en justice n’est pas toujours aisé. Cela peut prendre des mois voire des années et très souvent sans issue. Quelque soit le problème qui vous amène à saisir la justice, vous êtes dans l’obligation de vous trouver un avocat pour assurer votreLire la suite…
Combien coûte un avocat ?
Un bon avocat peut souvent influer sur l’issue d’un litige. Cependant, les compétences et l’expertise de votre avocat ne sont sans aucun doute jamais plus importantes si vous êtes accusé d’un crime. Il est effrayant et écrasant d’être arrêté pour un crime. Donc, vous voudrezLire la suite…
Les documents à conserver toute sa vie
Les dossiers classés dans le placard sont remplis de documents importants tels que les dossiers fiscaux, les certificats et les reçus. On voudrait clarifier à fond, mais on craint beaucoup que les documents importants ne soient éliminés prématurément par accident. Lors du tri, les consommateursLire la suite…