Trainer une affaire en justice n’est pas toujours aisé. Cela peut prendre des mois voire des années et très souvent sans issue. Quelque soit le problème qui vous amène à saisir la justice, vous êtes dans l’obligation de vous trouver un avocat pour assurer votre défense. Lorsqu’il s’agit d’un divorce par exemple, les ex-conjoints ont le droit de réclamer la grosse. Mais au fait, c’est quoi la grosse en justice?
La Grosse, une décision de la justice
Tout au long de votre procès, votre avocat vous donne des conseils et apporte de nouvelles preuves pour faire le jugement en votre faveur. Après moult report de votre procès, c’est enfin là et en votre faveur, la grosse que vous aviez tant souhaitée. En effet, la grosse est une décision de justice couchée sur du papier. Au regard des preuves apportées au tribunal et après avoir écouter les plaidoiries des parties en conflits, le juge peut rendre son verdict. Ce verdit est rendu en faveur de qui de droit, mais la copie du jugement est remise aux deux parties.
La grosse est le terme employé pour nommer la copie ou le document officiel du jugement d’un litige foncier, un divorce, … . Elle contient la formule exécutoire tirée du décret du 12 Juin 1947, dans son article 47- 1047. La grosse donne à celui qui a obtenu gain de cause la possibilité de mettre en application les formalités administratives qui y sont mentionnées, et à la partie adverse de les respecter. Le retrait de cette copie du jugement se fait chez le greffier en charge de votre affaire.
